projet de loi mercier
15/09/2011 00:00:00 -
Nicolas Sarkozy a confirmé ce 13 septembre la création de 20 centres éducatifs fermés (CEF). Ce, da...... Nicolas Sarkozy a confirmé ce 13 septembre la création de 20 centres éducatifs fermés (CEF). Ce, dans le cadre d'un projet de loi relatif à l'exécution des peines, inspiré du rapport du député UMP
26/05/2011 00:00:00 -
Tribunal correctionnel non spécialisé pour les 16-18 ans, dossier unique de personnalité, extension...... Tribunal correctionnel non spécialisé pour les 16-18 ans, dossier unique de personnalité, extension des contrôles judiciaires, placement sous surveillance électronique… Le projet de loi Mercier (1
05/02/2024 00:00:00 -
Fin connaisseur du secteur et de ses acteurs, Olivier Poinsot voit face à la crise actuelle deux iss...... et le secteur sanitaire. Puis ce sont toutes les politiques publiques qui ont été remodelées comme en témoigne l’adoption en 2001 de la loi organique relatives aux lois de finances. Le secteur social et médico
05/05/2021 00:30:00 -
La pandémie de Covid-19 a fait resurgir la vulnérabilité des personnes âgées à domicile comme en éta...... et Lucile Rozanes Mercier détaillent l’urgence à instaurer un pilotage partenarial entre les opérateurs et les pouvoirs publics. Elles plaident pour une véritable organisation de l’action collective
31/01/2013 00:00:00 -
Un futur projet de loi visant à rendre "plus claire et plus simple" l’ordonnance de 1945. Confirman...... Un futur projet de loi visant à rendre "plus claire et plus simple" l’ordonnance de 1945. Confirmant ainsi une récente annonce présidentielle, la garde des Sceaux, Christiane Taubira, a assuré
24/11/2011 00:00:00 -
Rôle central réaffirmé pour les centres éducatifs fermés (CEF) en matière de prise en charge des mi...... Rôle central réaffirmé pour les centres éducatifs fermés (CEF) en matière de prise en charge des mineurs délinquants. C'est le sens du nouveau projet de loi relatif à l'exécution des peines
07/05/2014 00:00:00 -
Afin de répondre aux attentes des personnes âgées à faibles revenus, les Petits Frères des pauvres a...... solidaire et groupé [1]. Contribuant ainsi au débat sur le projet de loi Autonomie. Domiciles regroupés, colocation, petites unités de vie (PUV), béguinage, immeuble intergénérationnel… Depuis de nombreuses
07/09/2011 00:00:00 -
Les rênes de la direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) sont désormais entre les ...... et la finalisation du projet stratégique national 2012-2014 de la PJJ. Promulguée cet été, la loi Mercier (1) constitue une nouvelle réforme de l'ordonnance de 1945. Le Code de la justice pénale des mineurs
06/12/2013 00:00:00 -
Droits des usagers, évaluations interne et externe, appels à projets, réforme de la tarification, co...... du secteur, je crois que les évolutions de la loi, les appels à projets, le fait de se voir qualifier d’opérateur a cassé un peu le mouvement. C’est à nous de nous approprier nos identités. Patrick Enot